[Ancien] Lois en Touraine (hormis le Coutumier)

Devant l'importance des compagnies franches, des cas de brigandage, et des formations de nouveaux groupes armés, le conseil de Touraine a décidé de statuer sur les compagnies Franches.

Voici le texte en vigueur voté à l'unanimité.
Bonne lecture à vous tous!

Citation :

Statut des Compagnies Franches.

Préambule :
Sont éligibles au titre de Compagnies Franches (CF) les organisme paramilitaires dont les membres permanents sont citoyens tourangeaux, et pour lesquelles un meneur noble ayant prêté allégeance au Duc, ou une assemblée de meneurs nobles ayant prêté allégeance au Duc limitée en nombre au tiers de la population dudit organisme, et vierge(s) de condamnation judiciaire pour délit sérieux ou pire depuis 90 jours, peut endosser la responsabilité de personne morale au nom du dit organisme.
Les Compagnies Franches sont universellement reconnues comme en marge de l'Armée officielle du Duché, et n'ont donc pas à répondre devant la hiérarchie martiale. Exception faite des Compagnies Franches ayant reçu du Duc une Lettre de Marque leur intimant de se mettre à disposition du Capitaine. Ces lettres ne sont recevables qu'en période de guerre déclarée et dans le cadre défini par écrit d'une campagne précise, comme stipulé ci après dans l'article 4.4.


Article Premier : de l'acceptation du statut
1.1. Le Duc de Touraine peut à tout moment déclarer Compagnie Franche un organisme éligible à ce statut. Le meneur ou l'assemblée de meneurs de l'organisme dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de publication officielle de la volonté du Duc pour en décliner l'invitation, après quoi le statut est officiellement reconnu.
1.2. Tout organisme éligible au statut de Compagnie Franche peut déposer une demande auprès du Conseil Ducal, avant la moitié du mandat de celui-ci. Toute demande ultérieure sera transmise au prochain Conseil, à qui incombera la décision.
1.3. Le Conseil Ducal se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'accorder à un organisme éligible le statut de Compagnie Franche sans avoir à fournir de justification.
1.4. Un organisme éligible au statut de Compagnie Franche perd cette éligibilité après trois refus consécutifs de la part du Conseil Ducal de lui accorder le statut de Compagnie Franche.
1.5. Le statut de Compagnie Franche s'acquiert pour une durée de 50 jours à compter de sa date de publication officielle par le Porte-Parole du Duché.


Article Second : du renouvellement du statut
2.1. Le Duc de Touraine peut décider à tout moment du renouvellement immédiat et sans appel du statut d'une Compagnie Franche. Le meneur ou l'assemblée de meneurs de la Compagnie dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de publication officielle de la volonté du Duc de renouveler le dit statut pour en décliner l'invitation, après quoi le statut est officiellement reconnu. Ce renouvellement engage une nouvelle période de 50 jours à compter de la publication officielle par le Porte-Parole du document l'attestant, sans report des éventuels jours restants du précédent statut.
2.2. Toute Compagnie Franche peut présenter au Conseil Ducal une demande de renouvellement de son statut, dans un délai minimal de 10 jours avant la date de fin de celui-ci. Au delà de cette date, et avant la moitié du mandat du Conseil Ducal, une procédure de demande de statut devra être faite, conformément à l'Article Premier de cette déclaration.
2.3. Le Conseil Ducal se réserve le droit d'accepter ou de refuser d'accorder à une Compagnie Franche le renouvellement de son statut sans avoir à fournir de justification.
2.4. Il n'existe pas de limite du nombre de renouvellements consécutifs que peut obtenir une Compagnie Franche. Toutefois, une Compagnie Franche qui se verrait refuser sa demande de renouvellement trois fois consécutives par le Conseil Ducal perdrait son éligibilité au statut de Compagnie Franche.

Article Tiers : de la révocation du statut
3.1. Le Duc de Touraine peut à tout moment révoquer le statut d'une Compagnie Franche. Cette révocation prend effet à compter de la publication officielle de la volonté du duc. Une Compagnie Franche qui s'est vue ainsi retirer son statut perd son éligibilité au renouvellement et à l'acceptation du dit statut.
3.2. Toute Compagnie Franche peut demander par démissions la révocation de son propre statut et ainsi se libérer des devoirs inhérents aux Compagnies Franches. En contrepartie, elle en perd aussi les droits. Cette démission est effective immédiatement après que le Conseil Ducal en accuse réception. Elle devra faire l'usage d'une communication officielle de la part du Porte-Parole. Cette démission conserve à l'organisme son éligibilité au statut de Compagnie Franche, sans limite de délai.
3.3. Une Compagnie dans l'incapacité de fournir un meneur ou une assemblée de meneurs répondant aux critères imposés par la présente déclaration voit son statut révoqué de façon immédiate et jusqu'à ce qu'elle soit à même de régulariser sa chaîne de commande. La période de suspension ne pourra en aucun cas être décomptée de la durée de 50 jours du statut de la Compagnie Franche.


Article Quart : droits liés au statut
4.1. Les Compagnies Franches reconnues sont autorisées à recruter des membres sur le territoire de Touraine, et à les lever en corps d'armée. Ces membres sont autorisés à porter les armes en Touraine.
4.2. Les membres d'une Compagnie Franche ont liberté de circulation au sein du Duché. C'est un délit grave que d'entraver à leur déplacement dans la mesure où celui-ci est une étape dans l'accomplissement de leur prime devoir.
4.3. Les membres des Compagnies Franches sont autorisées à user de la force dans le dessein de défendre leur Duché, et à conserver le butin issu de leurs victoires en tant que rémunération pour leur service. Le partage des richesses ainsi amassées est à la discrétion du meneur ou de l'assemblée de meneurs de la Compagnie Franche. Dans le cas de guerre, le Conseil ducal se réserve le droit de ponctionner une partie inférieure ou égale à la moitié de ces butins dans les intérêts du Duché. Un refus de céder ces prises de guerre au Duché est un crime assimilé à un acte de Haute Trahison.
4.4. Les Compagnies Franches auxquelles sont assignées une ou plusieurs Lettres de Marque seront considérées, pour un délai et dans le cadre d'une campagne définis dans la dite Lettre de Marque, issue du Duc et validée de son Sceau, comme compagnies incluse dans le contingent militaire régulier et officiel de l'Armée. Toute action hors-la-loi et/ou sortant du cadre défini dans la ou les Lettres de Marque seront traitées comme pour une Compagnie Franche indépendante.


Article Cinquième : devoirs et responsabilités liés au statut
5.1. Les Compagnies Franches ont pour dessein la défense des intérêts de leur Duché et de ses habitants. Aussi, toute action de ces Compagnies doit être engagée dans cette optique. Le Conseil est en droit de demander à tout moment des comptes au meneur ou à l'assemblée de meneurs d'une Compagnie dont le comportement ne semble pas aller dans le sens des intérêts du Duché et de ses habitants, en vue d'une possible suspension de son statut.
5.2. Le meneur ou l'assemblée de meneurs d'une Compagnie Franche est responsable devant la loi des agissements de tout membre se rangeant sous sa bannière. La direction des Compagnies Franches ne relevant aucunement de la hiérarchie militaire ducale, le Duché ne peut en aucun cas être tenu responsable des agissements des membres des dites Compagnies.
5.3. Les Compagnies Franches ayant recours à la force sur des ressortissants tourangeaux n'étant sous le coup d'aucune procédure de Police ou de Justice, dans ou hors du Duché, ou sur des visiteurs de Provinces voisines et exempts de soupçons, de surveillance de la Prévôté ou d'interdiction de circuler en Touraine seront passibles de poursuites telles que prévues par la loi pour de tels agissements. Dans le cas d'un arrangement à l'amiable entre la Compagnie et la victime, les poursuites pourront être abandonnées. Le choix d'offrir réparation matérielle à l'agressé est laissé au meneur ou à l'assemblée de meneurs de la Compagnie fautive.
5.4. Dans l'optique du processus de dédommagement des victimes, toute Compagnie Franche est en devoir de réserver la totalité des revenus, en nature ou en devises, d'un champ basé en Touraine à rembourser les victimes acceptant un arrangement à l'amiable. Les revenus de ce champ pourront être saisis par la Justice tourangelle dans le cas d'un litige non résolu, ou d'un préjudice imposé au Duché. En cas de refus de la part de la Compagnie, son meneur, son assemblée de meneurs, ou, à défaut, l'ensemble de son contingent pourra être inculpé de Trahison.

Baya,
Duchesse de Touraine

Cuculus ! a écrit:

Les Chevaliers du Pardon.
Discrets, l'équivalent de la chevalerie lourde ducale, de vrais bourrins! *

Merci Cuculus, c'est vraiment trop de ta part.

Sinon, quand au texte en lui-même, il me semble tout à fait intéressant et complet.
L'attachement des dites "compagnies franches" à la Touraine est bien rappelé, leur marge de manœuvre est bien précisée, ce qui donne un texte tout à fait original et -à mon avis- complet.

J'adhère. :wink:

Ceci étant dit , je crois que le temps de la demande de reconnaissance est venu pour les Chevaliers du Pardon. Le statut de compagnie franche de Touraine doit être demandé au conseil, ce sera donc à lui de juger de la dignité de la confrérie à obtenir, ou non, ce statut.

Quoi qu'il en soit, la présentation générale de la confrérie des Chevaliers du Pardon doit être faite, et c'est cela que je suis venu porter en ce jour devant vous-tous.

Citation :

Notre organisation : la Confrérie des Chevaliers du Pardon.

Bannière :

Oriflamme :

Meneur et titres : Burin Khazad de Fouchault, Baron de Vallères, Seigneur de Saché et de la Ville-aux-Dames. Contacter la Bretagne, l'Anjou et l'hérauderie pour un dossier juridique plus ou moins complet.

Description générale : étant la plus vieille organisation militaire irrégulière encore présente en Touraine, la Confrérie des Chevaliers du Pardon a toujours travaillé à la sécurité et au bien-être du peuple tourangeau. Agissant dans la discrétion, elle a réalisé un nombre incalculable d'opérations militaires sous tous les aspects possibles (allant de la prise d'informations à la prise de château). S'étant illustrée à plusieurs reprises, elle reste au service de la Touraine : en témoignera son implication totale lors de la dernière guerre au côté de la Touraine et du Roy de France.

Je viens donc en ce jour, demander la régularisation de notre statut de compagnie franche. Ce dossier pourra donc être analysé par le présent conseil, et ratifié par le/la prochain(e) duc(hesse) de Touraine.

Il diligente messager depuis la Tour Basse de la capitale pour porter la missive.
Convaincu que l'affaire doit être réglée au plus vite.

Citation :

Nous, Marino et Cuculus, péoux des 3 fiefs de St Avit, la Bessiéres et Paysac, par la présente faisons demande d'admission au rang de Compagnie Franche de Touraine.

Ceci pour la Cavalerie des Lucioles.

Présentation formelle:
Notre troupe est menée conjointement par nous..Chatelains des 3 fiefs.
La Cavalerie des Luciole est troupe irréguliére en effectifs et privilégiant les gens ayant refus de l'armée ou décision de remiser un passé de brigandage .
Nous avons en credo la défense et la renommée de la Touraine avant la gloire de son Conseil.
Et si nos actes sont parfois durs et inconfortables pour le pouvoir en place, leur finalité ne déroge pas à la régle.

Notre étendart:


Nous n'ignorons pas notre passif sulfureux.
mais en la Touraine croyons et donnons tout notre coeur sans lesiner sur les risques et les sacrifices.

Salutations et tralala.

Les Péoux

Citation :

Nous, Alexaria de Cassel, Duchesse de Touraine, déclarons les Chevaliers du pardon Compagnie Franche de Touraine, sous le commandement de Burin_Khazad de Fouchault, Baron de Vallères, Seigneur de Saché et de la Ville-aux-Dames, et ce pour une durée de cinquante jours à compter de cette date.

Fait à Tours, le 19 juillet de l'an de grace 1455.

Ma reine, tu dois envoyer un pigeon toi aussi… N’oublie pas ton sceau !

Entre deux bouchées de pain et de rillettes, elle lui essuie le menton et pose un baiser au coin de sa bouche. Elle repousse momentanément son assiette et rédige rapidement avant de ficeler solidement le message à la patte d'un pigeon borgne...

Citation :

Moi Marino de Miaou, reine des Lucioles, dames des 3 fiefs de St Avit, la Bessières et Paysac, par la présente et à la suite de mon péoux, fais demande d'admission au rang de Compagnie Franche de Touraine.

Je reprendrais les mots de mon mari en ceci, vacances oblige :

Pour la Cavalerie des Lucioles.

Présentation formelle:
Notre troupe est menée conjointement par nous... Châtelains des 3 fiefs.
La Cavalerie des Luciole est troupe irrégulière en effectifs et privilégiant les gens ayant refus de l'armée ou décision de remiser un passé de brigandage.
Nous avons en credo la défense et la renommée de la Touraine avant la gloire de son Conseil.
Et si nos actes sont parfois durs et inconfortables pour le pouvoir en place, leur finalité ne déroge pas à la règle.

Notre étendard :



Nous n'ignorons pas notre passif sulfureux.
Mais en la Touraine croyons et donnons tout notre coeur sans lésiner sur les risques et les sacrifices.


Bien à vous

Marino

Citation :

Nous, Alexaria de Cassel, Duchesse de Touraine, déclarons les Lucioles Compagnie Franche de Touraine, sous le commandement de Marino, Dames des 3 fiefs, dame de Saint-Avit et de La Bessière, et ce pour une durée de cinquante jours à compter de cette date.

Fait à Tours, le 23 juillet de l'an de grace 1455.

fransou a écrit:

Le conseil Tourangeau, sur base d'un projet de loi élaboré par le parlement tourangeau, fait connaître aux Tourangeaux l'arrêté ducal suivant :

Citation :

Arrêté ducal concernant les salaires minimaux des employeurs

Article 1 : Les salaires minimaux applicables dans toutes les villes de Touraine sont les suivants :

0 point de caractéristique équivaut à un salaire de 15 écus minimum
6 à 15 point de caractéristique équivaut à un salaire de 18 écus minimum
16 à 19 points de caractéristiques équivaut à un salaire de 21 écus minimum

Article 2 : Les services de la prévôté doivent veiller au respect de ces minima. Toute tentative d'esclavagisme ou tout fait établi d'esclavagisme doit être faire l'objet d'une procédure en justice.

Article 3 : Les maires ont la liberté de promulger un arrêté municipal imposant une grille des salaires, tant que celle-ci ne va pas à l'encontre de ce présent arrêté.

Le présent arrêté entre en application dès le lendemain de sa parution, n'a pas d'effet rétroactif et annule le décret du 10 mai 1454.

Fait à Tours, le 03 octobre 1454,
Par Fransou de Lahaye
Duc de Touraine

PS: cette arrêter est suspendu jusqu'à dernière ordre.

boblem a écrit:

La Charte du sergent de Touraine
Texte approuvé à l'unanimité par les membres du conseil

Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.

Art 2 : Je m'engage à obéir à mon lieutenant tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Prévôt et de ceux du Duc.

Art 3 : Je ne me servirais pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 4 : J'agirais toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants

Art 5 : Je ne déserterais pas, en cas de démission je préviendrais le plus vite possible mon lieutenant et attendrais son accord.

Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir mon lieutenant et après accord de ce dernier.

Art 7 : J'affirme être suffisemment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerais pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir. A savoir, toutes informations concernant le traitement d'une plainte ne peut être relaté qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme) et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quand à la possibilité de divulgations des informations.

Art 9 : Je mettrais, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent être mêlés avec une fonction officielle.

Art10: Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurai vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.

Fait à Tours
le 01 décembre 1454

Theram de montvidor
Duc de Touraine

boblem a écrit:

La Charte du lieutenant de Touraine
Vôté à l'unanimité par le conseil ducal.

Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter.

Art 2 : Je m'engage à obéir au Prévôt des Maréchaux tant que ses ordres ne vont pas à l'encontre de ceux du Duc.

Art 3 : Je ne me servirais pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 4 : J'agirais toujours pour le bien du duché, de ma ville et de ses habitants

Art 5 : Je ne déserterais pas, en cas de démission je préviendrais le plus vite possible le Prévôt des Maréchaux et attendrais son accord.

Art 6 : Je ne me déplacerais pas sans prévenir le Prévôt des Maréchaux et après accord de ce dernier.

Art 7 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art 8 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerais pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir. A savoir, toutes informations concernant le traitement d'une plainte ne peut être relaté qu'aux plaignants, victimes, Prévôté, Procureur, Juge, Assistant Procureur (dans les affaires d'esclavagisme) et Duc. Le Prévôt pourra poser des limites quand à la possibilité de divulgations des informations.


Art 9 : Je mettrais, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent être mêlés avec une fonction officielle.

Art 10 : Je transmettrais un rapport, dont la fréquence et le contenu seront établis par le Prévôt des Maréchaux à ce dernier.

Art11: Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurai vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.

Fait à Tours
le 01 décembre 1454

Theram de montvidor
Duc de Touraine

boblem a écrit:

Décrêt régissant les maréchaux:

Art 1 : Tout Maréchal est tenu au secret, la divulgation de sa fonction de ses responsabilités et de ses ordres ou tout autres renseignements à caractère privé dans le cadre professionnel sont formellement interdites.

Art 2 : Le Maréchal est sous les ordres du Chef Maréchal, du Prévôt et du Duc. Le Chef Maréchal est, quant à lui, sous les ordres du Prévôt et du Duc.

Art 3 : Le Chef Maréchal est responsable des Maréchaux de son groupe, tout manquement ou problème survenu suite à l'action d'un Maréchal devra faire l'objet d'un rapport précis et le Chef Maréchal encourera une sanction (cas par cas) au même titre que le Maréchal en question.

Art 4 : La démission du Chef Maréchal est acceptée avec un préavis de trois jours minimum (sauf si dérogation spéciale), le Maréchal n'est soumis qu'à sa durée d'engagement de 24h majorée d'un temps de préavis pour démission stipulée sur son contrat (nominatif), sa démission, passé ce délai, n'est pas rejetable et nécessairement acceptée.

Art 5 : Tout Maréchal est en droit de se faire réévaluer par le Prévôt en vue d'une augmentation de salaire.

Art 6 : Un Maréchal ne contrevenant à aucune de ses règles après engagement pourra le rester autant que faire se peut et dans la limite de son envie.

Art 7 : Tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites pour Trouble de l'ordre public à l'encontre du Maréchal (y comprendre Maréchal et Chef Maréchal)concernant le point 4 et trahison concernant le point 1. En cas de non respect du point 3, les Chef Maréchaux s'exposent à des poursuites pour Trahison.

Fait à Tours le 13 décembre 1454
Theram de Montvidor
Duc de Touraine

boblem a écrit:

Considérant la nécessité de maintenir la stabilité du marché de Chinon, de Vendôme , de Loches et de Tours pour le bien de ses habitants,

Après délibération du Conseil ducal,

Arrêté :

Article premier : Ce présent texte annule et rend caduque l'arrété du 5 septembre 1454.

Article deuxième : Tout visiteur en Touraine, désirant vendre ou acheter sur le marché des villages, doit au préalable se présenter au CaC et à la mairie.

Article troisième: Après délibération, les autorités ducales, et municipales (Cac et maires), autoriseront ou non, la personne à commercer sur les marchés concernés.
Toute personne autorisée à commercer sur les marché de Touraine devra au préalable s'acquitter de la licence à l'importation en achetant sur le marché de la mairie ou ducal une carcasse de cochon à 65 écus .
Cette licence se porte à 50 écus et donne le droit de commercer dans les quatres villages Tourangeaux.

Article quatrième: Les revenus perçus grâce à cette licence seront partagés équitablement entre les mairies concernées et le duché.

Article cinquième: Une personne qui aura signé un accord de vente ou d'achat avec le duché, ou une mairie, sera exonérée de cette licence.
Néanmoins, elle devra s'en acquitter si elle désire commercer sur le sol Tourangeaux pour tout ce qui sort des termes du contrat (à savoir quantités et types de marchandises prévus à la vente et à l'achat), ceci toujours soumis à autorisation bien entendu.

Une mairie ne pourra exonérer de licence à l'importation qu'une personne toute les deux semaines quelque soit le contrat sauf cas exceptionnel si autorisation du Duché.

Article sixième : un suivi régulier aura lieu, entre Cac, Maires, et Agents de la Prévôté, afin de limiter le nombres de contrevenants, et les abus de toutes parts

Article septième: Tout contrevenant à cet arrêté se verra inculpé pour trouble a l'ordre public et sera soumis à une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 écus.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès du Cac et des Mairies, et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire, mais surprise en flagrant déli sur les marchés.

Article huitième: Le présent arrêté entre en application dès sa promulgation sur les halles.

rudyanna a écrit:

Citation :

Décrêt sur la Défense volontaire :

• Tout homme habitant le duché de Touraine peut demander à servir son duché en étant réserviste dans l’armée de Touraine. Il lui suffira d’envoyer un courrier au Préfet* de son village. Il devra ensuite recevoir une formation afin de pouvoir défendre convenablement sa ville. Celle-ci sera encadrée par le Préfet.
• Une fois la formation accomplie, le réserviste sera toujours considéré comme un civil mais devra se rendre une fois par semaine dans le bureau** du Préfet pour signer un registre de présence. Il s’engage à rester proche de son village à chaque fois qu’il signe ce registre et a annoncé toutes ses indisponibilités futures.
• Lorsque l’Etat Major de Touraine proclamera l’état d’alerte, le Préfet devient automatiquement le chef militaire des volontaires : ils seront prévenus par courrier et devront abandonner leurs activités. Le registre devra cette fois-ci être signé chaque jour et les absences ne seront acceptées que pour cause de retraite dans un monastère.
• Le réserviste prend aussi le statut de soldat, tout manquement aux ordres, tout acte de désertion ou d’incitation à la désertion ainsi que toutes divulgations d’informations seront poursuivies pour trahison.
• Une fois l’état d’alerte stoppé, les réservistes seront rendus à la vie civile et poursuivront leurs activités classiques.

*Le poste de Préfet :

• Un Préfet doit être nommé par village par le Duc/Prévôt des Maréchaux ainsi qu’un Sous-Préfet qui sera son remplaçant. Ces postes doivent toujours être occupé de par des soldats/vétérans.
• Il est sous les ordres directs du Prévôt des Maréchaux.
• Il doit s’occuper du recensement des volontaires chaque semaine et s’occuper de la promotion de la Défense Volontaire, de la formation des nouveaux ainsi que de leur accueil. Ces derniers ne seront formés qu’à la seule défense du village***.
• En cas d’alerte, le Préfet doit prévenir tous les volontaires et établir les ordres pour chaque réserviste. Il devient leur chef militaire. Il doit organiser le roulement des défenseurs selon les besoins de l’Etat Major. Il devra veiller au bon respect des ordres (sous forme d’imprime-écran). Il pourra également donner l’ordre de demander à propager l’information pour que tous les postes de maréchaux ou que tous les corps d’armes fidèles à la cause des défenseurs soient occupés.
• Le Préfet sera accusé de Haute Trahison pour tout manquement aux ordres, tout acte de désertion ou d’incitation à la désertion ainsi que toutes divulgations d’informations.

** Le bureau du Préfet :

un sous forum en dessous de chaque conseil municipal au Château Tourangeau. Seuls les réservistes, le Préfet (modérateur du groupe) et l'équipe sécurité ducale (duc, capitaine, connétable, prévot) y auront accès. Il y aura donc quatre salles et quatre groupes, un pour chaque ville de Touraine.
Le contenu du bureau : le registre, la liste des absents, l’état d’alerte, le dépôt des preuves des actions effectuées.

*** La formation :

création d’un corps d’arme, comment être leader d’un groupe de maréchaux, savoir afficher des images sur un forum…

Fait à Tours le 18 du mois d'aoust de l'an de grace 1455,
Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel

rudyanna a écrit:

Citation :

Loi sur les responsabilités électorales des Conseillers Ducaux

Toute personne démissionnant du conseil ducal ne pourra plus être éligible pendant une période de deux mois courrant à partir de la date de démission.

Ainsi, il ne pourra plus réintégrer le Conseil ducal en place [HRP]Si une personne démissionne et qu'un démissionnaire revient au Conseil[/HRP], il ne sera pas conseiller. Il ne pourra en aucun cas être élu maire pendant un mois, et parlementaire ou conseiller ducal pendant deux mois.

Cependant, une démission ayant reçu l'accord du Conseil dans son ensemble ne se verra pas punie.
[HRP]Pour démission ayant des raisons hrp, seul le reignant devra être averti.[/HRP]

Tout conseiller démissionnaire se verra traduit en justice pour trahison et encourrera d'une amende de 100 écus ainsi que d'une peine de travaux d'intérêt général au sein de l'église pour une durée de 3 jours.

Fait à Tours le 18 du mois d'aoust de l'an de grace 1455,
Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel

En conséquence, le Conseil ajoute à cette loi un nouvel édit au Coutumier:

Citation :

Opuscule 4 - De l'atteinte aux Institutions du Duché

Art. 2.4.3. : Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant de Touraine exercée à l'encontre des institutions tourangelles, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché de Touraine et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
De par leur rang, les membres du Conseil des 12 et les maires s’exposent à des poursuites pour Haute Trahison.
En cas de démission impromptue et non déclarée d'un Conseiller ducal, celui-ci se verra poursuivi en justice et condamné à une amende de 100 écus ainsi qu'à une peine de travaux d'intérêt général de 3 jours au sein de l'Eglise de Touraine.
La trahison est un crime sérieux. La Haute trahison est un crime infâme. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3.

oO-Mis en annonce le 17/01/08 by Séca-Oo

Code:

alex87 a écrit:

Citation :

Afin de permettre la défense de notre duché, le Conseil a décrété la mise en place d'un Contrat d'armement citoyen.

Dans le but d'ouvrir la possibilité de s'armer à tous les tourangeaux qui le souhaitent, le Duché propose le rachat a moindre coût d'une épée et/ou d'un bouclier en échange de jours de défense du duché en cas de danger.

Article 1: Rappels
Prix de base de l'épée : 200 écus(pour le duché). prix mini de rachat : 140 écus
Prix de base du bouclier: 70 écus(pour le duché). prix mini de rachat : 20 écus

Article 2: Pour le rachat d'une épée et d'un bouclier:
Le volontaire rachètera son mandat épée et bouclier pour la valeur totale de 160écus (110 écus de gains pour l'acheteur)
En contrepartie, il devra s'acquitter d'un temps de défense de 7 jours pour la Touraine en cas de mobilisation, soit un salaire journailier de 16 écus.

Article 3: Pour le rachat d'une épée :
Le volontaire rachétera de son mandat l' épée pour la valeur totale de 140écus ( 60 écus de gains pour le volontaire)
En contrepartie, il devra s'acquitter d'un temps de défense de 4 jours pour la Touraine en cas de mobilisation, soit un salaire journailier de 15 écus.

Article 4: Pour le rachat d'un bouclier:
Le volontaire rachètera de son mandat le bouclier pour la valeur totale de 20 écus ( 50 écus de gains pour le volontaire)
En contrepartie, il devra s'acquitter d'un temps de défense de 3 jours pour la Touraine en cas de mobilisation, soit un salaire journailier de 17 écus.

Article 5: Des modalités.
Les personnes interessées devront se faire connaître auprès du Connétable.
Celui-ci leur présentera un contrat qu'ils devront signer et qui recevra le seau ducal.
En contrepartie, un mandat leur sera remis.

Fait à Tours, le 27 du mois d'aoust de l'an de grace 1455,
Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel

alex87 a écrit:

Citation :

De l'interdiction des lances étrangères en Touraine

Article 1:Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison.

Article 2:Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison

Article 3: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent en Touraine est un trouble à l'ordre public.

Fait à Tours le 30 du mois d'aoust de l'an de grace 1455
Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel

trynity a écrit:

Citation :

La Charte de l'archiviste Ducal

Texte approuvé par le duc et son conseil.

Art 1 : Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter, sous peine de poursuites lourdes de conséquences et/ou un bannissement à vie de la dite Touraine.

Art 2 : Je ne me servirai nullement de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui.

Art 3 : J'agirai toujours pour le bien de la Touraine et de ses habitants.

Art 4 : Je ne déserterai pas. En cas de démission je préviendrai le plus vite possible le Duc et attendrai son accord.

Art 5 : J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.

Art 6 : Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai pas d'informations confidentielles hormis aux personnes aptes et en droit de les recevoir.

Art 7 : Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, qui ne doivent être mêlés avec ma fonction.

Art 8 : Je suis tenu de transmettre à mon supérieur hiérarchique direct tout ce que j'aurai vu, entendu, ou compris pouvant menacer la sécurité des particuliers, du duché ou du royaume.

Approuvé le 2 éme jour d'octobre 1455
Par Valzan, Duc de Touraine.

Marti15 a écrit:

Citation :

Réforme de l’université de Touraine

Art 1 :
Nul n'est censé ignorer la loi.

Art 2 :
Les cours de l'université sont accessibles selon des critères de priorité, tout contrevenant s’expose à un procès pour Trouble à l'Ordre Public et aux peines citées dans le présent arrêté. Seuls les niveaux trois sont autorisés à suivre les cours de l’université. Une dérogation peut être faite sur demande spéciale au recteur ou au Duc.

1.Voie de l’état, de l’église et de la médecine :
Les cours peuvent être suivis par des non Tourangeaux à partir de 21 h.
Les cours de chaque voie peuvent être suivis par des Tourangeaux qui ne sont pas de cette voie à partir de 20 heures.

2.Voie de l’armée :
Les cours de la voie de l’armée sont interdits aux non Tourangeaux, sauf dérogation exceptionnelle
Les Tourangeaux qui ne sont pas de la voie de l’armée peuvent accéder aux cours de la voie de l’armée à partir de 20 heures. Les horaires des cours ne seront pas communiqués en public, mais uniquement aux étudiants militaires enregistrés comme tels à l'université.

3.Les cours de langue
Les cours de langue peuvent être suivis par des non Tourangeaux à partir de 21 h.
Les cours langues peuvent être suivis par tous les Tourangeaux de niveau 3.

Art 3 :
Seul les profs ayant 100 % dans la matière qu’ils veulent enseigner peuvent postuler. Les professeurs Tourangeaux sont prioritaires, un professeur non Tourangeau pourra être pris par le recteur si aucun prof Tourangeau n’a postulé pour enseigner.

Art 5 :
1.Nomination du recteur :
Le duc nomme le recteur de son choix selon les conditions d’éligibilité. Le duc est libre de reconduire ou pas le recteur, à son début de mandat.

2.Les conditions d’éligibilité au poste de recteur :
-être Tourangeau
-être niveau 3
-avoir 600 % de connaissances cumulées minimum
-avoir l’aval d’un(e) ancien(ne) recteur(rice) de Touraine résidant en Touraine, ou l’aval de 4 notables (niveau 3) ayant au moins 500 % de connaissances chacun (un de chaque voie, état, armée, église, médecine).
-avoir un élevage ou un champ ou un artisanat dans une ville de Touraine.
-être suspendu, le temps du rectorat, de ses engagements militaire, de police, de maire, de conseiller ducal, de conseiller municipal.

3.Du non cumul des fonctions :
Un recteur ne peut cumuler les fonctions de :
-Duc
-Conseiller ducal
-Maire
-Militaire actif
-Au delà de curé (évêque, archevêque, nonce apostolique, etc)
-Ambassadeur
-Chef-Maréchal (simple maréchal est autorisé pour défendre la ville).

En cas d’élection ou de nomination il devra démissionner de son poste de recteur.

Art 6 :
Les contrevenants tourangeaux s’exposent à un avertissement suivi d’une amende de 50 écus en cas de récidive (100 écus si l’infraction concerne la voie de l’armée).
Les contrevenants non tourangeaux s’exposent à un avertissement suivi d’une amende de 100 écus en cas de récidive (250 écus et un jour de prison si l’infraction concerne la voie de l’armée). La récidive aggravée peut se traduire par un bannissement de Touraine.

Citation :

Considérant la nécessité de stabiliser les marchés de Chinon, Vendôme, Loches et Tours pour le bien de ses habitants,

Après délibération, le Conseil ducal et le Duc de Touraine, publions ce nouvel arrêté,

Article premier : Le présent texte annule et rend caduque l'arrêté précédent.

Article deuxième : Tout visiteur en Touraine, désirant vendre ou acheter sur le marché d’un des villages, doit au préalable se présenter au maire de la ville où il séjourne.

Article troisième: Après délibération, les autorités municipales (maires et conseillers municipaux), autoriseront ou non, la personne à commercer sur leur marché.
Toute personne autorisée à commercer sur les marchés de Touraine devra au préalable s'acquitter de la licence à l'importation de 50 écus en achetant sur le marché de la mairie une miche de pain à 57 écus.
Cette licence donne le droit de commercer dans le village tourangeau où il est délivré, pour une durée d'une semaine à compter du jour de l'achat ou à date fixée par le maire.

Article quatrième: Les revenus perçus grâce à cette licence seront gardés par les mairies dans leur intégralité.

Article cinquième: Une personne qui aura signé un accord de vente ou d'achat avec une mairie, sera exonérée de cette licence.
Néanmoins, elle devra s'en acquitter si elle désire commercer sur le sol tourangeau pour tout ce qui sort des termes du contrat (à savoir quantités et types de marchandises prévues à la vente et à l'achat), ceci toujours soumis à autorisation bien entendu.
Une mairie pourra exonérer la licence à l'importation à volonté excepté si le Duché en exige la rupture, justifiée, pendant une période définie.

Article sixième : Un suivi régulier aura lieu par le CaC Ducal, les maires et les agents de la prévôté, afin de limiter le nombres de contrevenants, et les abus de toutes parts, ceci à tout moment.

Article septième: Tout contrevenant à cet arrêté se verra inculpé pour trouble a l'ordre public et sera soumis à une amende pouvant s'élever jusqu'à 500 écus.
Ces sanctions concernent tout particulièrement les personnes qui ne se sont pas annoncées auprès des Mairies et les personnes n'ayant pas eu l'autorisation de commercer sur le territoire mais surprises en flagrant délit sur les marchés.

Article huitième: Le CaC Ducal peut à tout moment demander aux maires quels sont les étrangers autorisés, à défaut de quoi le maire pourra être sanctionné par le tribunal ducal de Touraine.


Article neuvième: Le présent arrêté entre en application dès sa promulgation sur les halles.

Fait à Tours, le 31 Janvier 1456
Par Pikattosai, Duc de touraine.

|quote]La réforme des tavernes Tourangelles.

Art. 1- Seuls les tourangeaux ayant la citoyenneté ont le droit d'ouvrir une taverne en Touraine.

Art. 2- Tout propriétaire d'une taverne quittant le Touraine doit détruire sa taverne dans un délai de 10 jours (le temps que les marchandies soient écoulées) sous peine de procès.

Art. 3- En cas de conflit, les assaillants sont autorisés à ouvrir une taverne qui se signale clairement comme hors des remparts de la ville et donc inaccessible aux habitants. Ils s'engagent à la fermer dès le retrait de leurs troupes.

Fait à Tours, le 4 Fevrier 1456
Par Pikattosai, Duc de Touraine
[/quote]

Citation :

Nous, Pikattosai Duc de Touraine, ainsi que le Conseil Ducal de Touraine déclarons qu'à dater de ce jour et pour une durée de 40 jours, les Maires de Touraine sont responsable de la grille des salaires. Ils doivent annoncer dans les 2 jours à suivre s'ils décident de supprimer la grille des salaires, de continuer à suivre la grille des salaires ducal ou s'ils veulent instaurer une grille des salaires propres à leur ville. Cette dernière devra être envoyer au bureau de la cours de justice afin d'avoir l'approbation de la commission juridique rassemblant le prévôt des maréchaux, le procureur, le juge et le Duc. Après approbation de la commission juridique, cette nouvelles grille prendra effet dès la publication en halle, gargotte et mairie.
Tout cas d'esclavagisme devra être traité et pris en charge par le Maire de chaque ville tourangelle. Nous conseillons aux Maires de mandater une personne en tant que conseiller municipal d'aide à la justice qui sera chargé de faire parvenir à la cours de justice tout cas d'esclavagisme avec preuve de l'indémnisation (screen du rachat de la denrée par l'accusé faisant fois d'amende de de la peine de l'infraction). Ce conseiller fera donc le lien entre les municipalités et la cours de justice. Tout cas d'esclavagisme sera classé dans les archives de Touraine et toute recidive pourra entrainer un procès au tribunal.
Durant la période de test, la prévostée est chargé de faire un rapport de l'évolution des embauches (salaire si possible caractéristique) quotidient sur chaque ville.
Durant la période de test, les adjoints au CaC ducal sont chargé de faire un rapport de l'évolution de chaque marché de leur ville affecté.
Durant la période de test, le Parlement est chargé de faire un rapport hebdomadaire sur les suggestions des concitoyens sur les conséquences de ce test.

Le Conseil Ducal prendra une décision en conséquence des différents rapport rédiger par les différentes organisations sollucités dans ce test en ce jour de Vendredi 29 Fevrier 1456.

Faict à Tours en ce jour de grasce du Dimanche 20 Janvier 1456
Par Pikattosai Duc de Touraine et par le Conseil ducal de Touraine

Citation :

Concordat de Tours.



Préambule :

Par la présente, la Touraine officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture.

Par la présente l'Eglise reconnaît la Touraine comme Aristotélicienne.

Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil de Touraine ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Duché

I.1 La Religion Aristotélicienne est reconnue comme la religion officielle de Duché. La Touraine reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

I.2 Seul le culte Aristotélicien peut être exercé en public (places publiques, bâtiments officiels, institutions ducales, etc...), ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

I.3 Dans le respect des us et coutumes de Touraine, les groupements à vocation religieuse doivent être reconnus par l'Eglise. Par défaut, icels non reconnus au titre de religion tolérée par le Roy sont considérés comme des cultes païens et ne peuvent être pratiqués que de façon privée et personnelle.

I.4 De part leur reconnaissance de la religion du Roy comme religion d’Etat, et parce que leur hérésie est limitée, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles. L'Eglise les reconnait donc comme groupement à vocation religieuse au sein du duché de Touraine.

I.5 Contrairement à l'Église Aristotélicienne qui dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse, la construction de ces lieux du culte est réglementée pour les groupes à vocation religieuse reconnus, et doivent respecter toutes les normes et lois en vigueur. Les cultes reconnus sont autorisés à pourvoir à l'établissement d'un lieu de prière par village où demeure au moins un représentant de leur clergé officiel.
Les Spinozistes pourront donc ouvrir une École spinoziste si un Pasteur est disponible pour s'en charger. Les Averroïstes pourront donc ouvrir un Temple averroïste si un Gardien de la foi, une Astrologienne ou le Primus est présent pour s'en occuper. Les religions reconnues en Touraine ne peuvent faire acte de prosélytisme ailleurs que dans le Lieu de Culte qui leur est consacré.

I.6 La gestion de la religion Aristotélicienne est à la charge unique de la Sainte Eglise Aristotélicienne, qui est seule habilitée en la matière.



II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché

II.1 L’Archevêque métropolitain de Tours, à partir du moment où il obtient la citoyenneté tourangelle, se voit ouvrir un bureau au Conseil Ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. L’archevêque s’engage dès lors à ne pas faire partie d'un autre conseil que celui de Touraine.

II.2 L'Archevêque ne peut révéler d’informations concernant les propos entendus au Conseil Ducal au même titre que les autres conseillers ducaux. Tout écart à cette règle fera l’objet d’une levée de son immunité et pourra être porté devant un tribunal local pour Haute Trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

II.3 Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la vraie foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles s'ils remplissent les conditions civiles nécessaires.

II.4 Le Duc de Touraine doit vivre selon les principes aristotéliciens. Ses conseillers, les fonctionnaires ducaux et municipaux, représentent en public le duché de Touraine. Ils doivent se comporter en aristotéliciens, et il leur est recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.

II.5 L'Eglise Aristotélicienne à pour mission d'aider spirituellement les institutions temporelles, et de les aider à accomplir leurs devoirs et charges dans le respect du dogme, sans mettre en péril la légitimité du pouvoir ducal, garant des intérêts civils, à moins que des décisions prises ou des actions graves mettent en péril la sécurité, et l'intégrité physique ou morale des Aristotéliciens tourangeaux.



III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

III.1 Conformément au décret Matrimonium Prohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier officiellement l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du duché de Touraine, que se soit pour les fidèles ou les non fidèles. Seuls les registres Aristotéliciens, tenus en chaque paroisse, sont reconnus comme officiels et valides.

III.2 L'Eglise se doit de porter secours aux pauvres et aux indigents comme l'a fait Christos. Aussi, devra-t-elle ouvrir, dans la mesure de ses possibilités, un hospice ou une maison dieu dans chaque ville. De plus le curé veillera, en cas de pénuries ou de prix bien supérieurs à ceux qui sont préconisés dans sa ville, à gérer la mise à disposition de stocks de nourritures basiques, qu’il aura recueilli chez les riches, afin de protéger les pauvres des mauvais marchands. A cet effet et si besoin est, une collaboration entre les autorités ducales et municipales et religieuses se mettra en place afin de protéger aux mieux les plus démunis.

III.3 L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait elle doit être consultée sur le choix des professeurs obtenant une chaire à l’université de Tours pour tous les cours relatifs à la voie de l’Eglise.

III.4 Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

III.5 Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en ait été informé.

III.6 Le duc et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux. L'absence est tolérée aux mêmes conditions.

III.7 L'Eglise Aristotélicienne s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse de Touraine afin que les messes dominicales puissent avoir lieu.
En contrepartie, le Duché s'engage à soutenir financièrement le clergé tourangeau : le duché aidera les diacres à devenir prêtres par la mise en place de prêt d’écus à taux zéro et sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Touraine après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois. En cas d’empêchement exceptionnel le Primat de France devra veiller à faire rembourser le prêt et a trouver un remplaçant le plus rapidement possible.

III.8 L’Eglise Aristotélicienne assure la cohésion et l’ordre du Peuple Tourangeau autour de la même foi en Notre Seigneur. Elle guide et protège l'intégrité morale et spirituelle des Tourangeaux, dans le respect de Chacun, quel que soit son statut, à l'exception des hérétiques reconnus.



IV - De la Justice de L’Eglise

IV.1 La Très Sainte Inquisition et l'Officialité Episcopale de Tours sont instituées sur les Terres de Touraine. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialité sont ceux définis par le droit canonique et le présent concordat.

IV.2 L’Officialité de Touraine est un tribunal ecclésiastique qui est dirigé par l'Archevêque Métropolitain de Tours. Elle à pour rôle de statuer des fautes spirituelles et de leurs conséquences.

IV.3 L’Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les sorciers et les gourous sectaires, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles pourront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.

IV.4 Le droit canonique de l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets tant qu'il ne viole pas le présent concordat. L'Eglise s'engage à mettre en place publique (Gargote Touraine) le droit canon qui la régente.

IV.5 Des fautes :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foi aristotélicienne.
- Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée.
- Du parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints.

IV.6 De la procédure : L'archevêque de la Province de Tours peut soit juger les fautes décrites dans l’article IV.5, au sein d'une officialité épiscopale, dont le verdict sera mis en application sous la responsabilité de l'Evêque et de sa garde Episcopale, soit les faire juger par le tribunal de Touraine ("livré au bras séculier").

IV.7 Les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire internes.



V -Des privilèges du clergé

V.1 Les Evêques de Touraine peuvent lever une garde épiscopale en Touraine. Les modalités spécifiques propres à son domaine de compétence doivent être établies avec le duché, par un traité annexe. Par défaut de traité, la garde épiscopale est placée sous la responsabilité de l'Archevêque de Tours et ne peut se constituer qu'en Lances ou en corps d'armes, la création d'armée étant subordonnée à l'établissement du traité.

V.2 Les corps d’armes et les lances de cette garde peuvent librement circuler sur l’intégralité du territoire tourangeau. Leurs déplacements doivent néanmoins être réalisés en coopération avec le conseil ducal, à l'initiative de la Garde Episcopale.

V.3 Les Archevêques Métropolitains et les Evêques disposent d’une immunité totale envers la justice tourangelle.

V.4 Si un procès est engagé contre un Archevêque Métropolitain, la Sainte Curie peut, sur demande du Duc de Touraine, lever ladite immunité.
Si un procès est engagé contre un Evêque, l'Archevêque Métropolitain dont il dépend peut lever ladite immunité.
Si la levée d'immunité n'a pas lieu, la congrégation de la Sainte Inquisition doit effectuer une enquête interne.

V.5 Les clercs doivent veiller à ne pas mélanger les intérêts propres de l'Eglise avec leurs intérêts particuliers. Tout comme les représentants du duché se doivent de se comporter en aristotéliciens, le clergé de l'Eglise Aristotélicienne se doit de respecter les Lois civiles en vigueurs.



VI -Des Saintes Armées

VI.1 Le duché reconnaît La Congrégation des Saintes Armées.
La Congrégation est convocable par le Duc de Touraine ou sur demande du conseil ducal de Touraine, lorsque :
- Ordre, conseil ou personne menace les intérêts de l'Eglise Aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne prône la remise en cause de la politique de l’église aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développe la haine contre l’église aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne menace d'une quelconque façon un membre du clergé ou un édifice religieux ou appartenant à l'église aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne empêche le bon déroulement de la politique et de la conception aristotélicienne.
- Ordre, conseil ou personne développe un culte non reconnu par l’Eglise ou par le présent concordat.
- Ordre, conseil ou personne s’oppose à l’implantation d’ordre religieux.
- Ordre, conseil ou personne interdit la mise en place de la religion aristotélicienne.

VI.2 Dans un soucis de non-ingérence, la Congrégation de Saintes Armées n'est autorisée à intervenir sur le sol concordataire qu'après avoir reçu l'agrément de l'Assemblée Episcopale de référence, et que le Duc ait confirmé sa demande.

VI.3 Les Ordres Militaro Religieux (OMR) reconnus par Rome ainsi que la Garde Episcopale sont autorisés sur le territoire concordataire et ont droit de circulation, mais doivent rendre compte des déplacements, de leurs effectifs, et de leurs activités au Duc. Ils ne peuvent entreprendre d'action contre les intérêts du Duché. La construction de places fortes et les déplacements armés sont soumis à l’autorisation du Duc.

VI.4 La Congrégation des Saintes Armées doit établir avec le duché un traité concernant les modalités spécifiques propres à son domaine de compétence.



VII -De la Nonciature Apostolique

VII.1 La Nonciature Apostolique de Touraine est reconnue par le Duché de Touraine, comme destinée à promouvoir et à s'assurer des liens qui unissent le Duché de Touraine au Saint-Siège. L'ambassadeur (ou Nonce s'il est ordonné) est tenu de respecter les us et coutumes du duché, ses habitants, ses lois, et de concilier dans sa politique les intérêts de l'Eglise Aristotélicienne et le principe de "Fidélité et Service" tourangeau.

VII.2 L'ambassadeur apostolique est tenu de se faire connaître auprès des autorités tourangelles dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues, conseillers ducaux, instances officielles. Il lui est conseillé de s'installer en Touraine.

VII.3 De par sa mission diplomatique, le nonce apostolique est le représentant direct du Saint-Siège auprès du Duché de Touraine. Un bureau est ouvert au Château Tourangeau, ainsi qu'une salle de conférence privée. En cas d'indisponibilité d'icelui, un bureau et une salle de conférence seront ouverts à l'Archevêché de Tours.

VII.4 L'ambassadeur s'engage à faire propager les demandes, propositions, avis, entre conseil ducal de Touraine et le Saint Siège. Il agit en sa qualité de représentant de la Curie Romaine, au nom de l'Eglise Aristotélicienne.

VII.5 L'ambassadeur en tant que représentant de l'Eglise Aristotélicienne, est pourvu de l'immunité. Cette immunité peut être levée à n'importe quel moment par la Curie Romaine, un cardinal ou l'Archevêque de la Province de Tours. Le duché peut demander, avec raison, la levée de cette immunité à la Congrégation des Affaires du Siècles.

VII.6 L'ambassadeur apostolique, qu'il soit ou non Nonce, peut être déchargé de son poste sur simple injonction de la congrégation des affaires du siècle. Il perd toute autorité représentative et son immunité dès réception de cette injonction.


Faict à Tours,
Le Lundi trente et un mars de l'an mil quatre cent cinquante six,
Grimberdine, XVème Duc de Touraine.



Monseigneur Frère Roger
Premier Protonotaire de la Nonciature Apostolique
Grand Recteur de l'Ordre Cistercien
Etoile d'Or de l'Ordre d'Aristote



Son Eminence Aaron de Nagan,
Cardinal-Archevêque de Reims,
Chancelier de la Nonciature Apostolique.

Citation :

Nous Grimberdine, Duc de Touraine, déclarons les Chevaliers du Pardon Compagnie Franche de Touraine, sous le commandement de Burin Khazad de Fouchault, Baron de Vallères et Seigneur de Saché, pour une durée de 50 jours à compter de cette date.

Fait à Tours,
le quinze du mois de mai de l'an mil quatre cent cinquante six,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine.

Citation :

De l’impôt en Touraine.

Article 1 : L’impôt ducal est destiné à permettre le bon fonctionnement du Duché de Touraine. Sur le Plan Militaire : Pour garantir la sécurité et protéger l’intégrité du territoire autant que se projeter à l’extérieur du duché lors des conflits. Sur le Plan administratif, pour contribuer aux frais de fonctionnement du duché. Sur le plan Diplomatique, en garantissant à la Touraine un Prestige reconnu et utile à ses institutions autant qu’a ses ressortissants.

Article 2 : l’impôt est prélevé par quinzaine auprès des mairies, qui ont pour charge de le redistribuer au mieux de leur politiques locale, de la situation économique de la ville et des objectifs municipaux fixés par le maire et son conseil. cette variation éventuelle ne peut éxéder 10 écus entre la taxe la plus faible et la taxe la plus élevée, que ce soit un champ ou une échoppe.

Article 3 : Le montant de l’impôt est déclaré par le CAC ou le Duc de Touraine au conseil des maires, le premier lundi de la quinzaine au plus tard.

Article 4 : Les Mairies ont une semaine au plus de la quinzaine ouverte pour payer l’impôt. Tout retard de 8 jours entraine une pénalité de 10%. Le refus d’obtempérer est constitutif d’un acte de trahison pour atteinte aux institutions du duché.

Fait à Tours,
Le quinze Juin de l’an mil quatre cent cinquante six.
Par sa grasce Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.

Citation :

De la Levée de l’état de Siège.

Considérant que nos défenses, mises en place, permettent désormais une circulation relativement sécurisée au sein de notre duché. Décrétons la levée de l’état de Siège et l’abrogation de la Loi martiale établis au dix neuf mai mil quatre cent cinquante six.

Le Duché de Touraine reste néanmoins terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Bretons n'ayant pas reçu aval écrit de la couronne Tourangelle au préalable de son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata, et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Faict à Tours,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le quinze Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Citation :

De la circulation des personnes en Touraine.

Ce Décret abroge et remplace le décret du 30 du mois d'aoust de l'an de grâce 1455 : “De l’interdiction des lances en Touraine”.

Article 1: le déplacement en Touraine, hors décret ducal spécifique, Verdict Judiciaire ou tout autre raisons juridiquement valable, est libre.

Article 2 : Ce déplacement peut se faire seul, en groupe, corps d’arme ou Lance, que la personne soit tourangelle ou non.

Article 3 : Toute personne créant une armée sans l’approbation du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d’une Lance, d’un corps d’arme ou d’une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation, sera poursuivie pour haute trahison

Article 4: L'appartenance à une armée non reconnue et présente en Touraine est un trouble à l'ordre public.

Fait à Tours,
Le quinze Juin de l’an mil quatre cent cinquante six,
Par Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.

Citation :

Faict au chateau de Tours,
Le douzième jour de juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
A l'attention du duché de Bretagne,

Aux vues du nombre de Bretons passant en Touraine ces jours ci nous rappelons que même si la Touraine n'est plus en état de Siège la déclaration suivante faite le 15 juin 1456 est toujours d'actualité :

Le Duché de Touraine est terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Breton n'ayant pas reçu aval écrit de la duchesse Gatimasse ou du prévot Trynity AVANT son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Merci de votre compréhension, le conseil ducal de Touraine.

quote="Oyotouf"]

Citation :

Annonce concernant les salaires

Nous, Grimberdine, Duc de Touraine, déclarons qu'à dater de ce jour les Maires de Touraine sont responsable de l'établissement ou non d'une grille de salaires minimums.

Chaque maire décide donc d'édicter ou non un arrêté municipal en suivant la procédure habituelle. Tout cas d'esclavagisme devra être traité et pris en charge par le Maire de chaque ville tourangelle, en estant éventuellement en justice au nom de sa comunauté.

Faict à Tours le dix neuf mars de l'an mil quatre cent cinquante six.

[/quote]


il faudra penser à faire le ménage entre ici et les annonces du conseil ducal/chancellerie, on en s'y retrouve plus...

Citation :

Par la présente, moi, Gatimasse de Montrichard, XVIe duchesse de Touraine abroge les textes ci dessous:

gatimasse a écrit:

Citation :

Faict au chateau de Tours,
Le douzième jour de juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six,
A l'attention du duché de Bretagne,

Aux vues du nombre de Bretons passant en Touraine ces jours ci nous rappelons que même si la Touraine n'est plus en état de Siège la déclaration suivante faite le 15 juin 1456 est toujours d'actualité :

Le Duché de Touraine est terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Breton n'ayant pas reçu aval écrit de la duchesse Gatimasse ou du prévot Trynity AVANT son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Merci de votre compréhension, le conseil ducal de Touraine.

Citation :

De la Levée de l’état de Siège.

Considérant que nos défenses, mises en place, permettent désormais une circulation relativement sécurisée au sein de notre duché. Décrétons la levée de l’état de Siège et l’abrogation de la Loi martiale établis au dix neuf mai mil quatre cent cinquante six.

Le Duché de Touraine reste néanmoins terre ennemie de la félonne Bretagne. Ainsi tout Bretons n'ayant pas reçu aval écrit de la couronne Tourangelle au préalable de son entrée sur le sol Tourangeau est personna non grata, et se verra mis en procès autant qu'en ennemi des armées tourangelles.

Faict à Tours,
Par Grimberdine de Xanten, XVe Duc de Touraine,
Le quinze Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Les bretons peuvent donc se deplacer sans etre considérées comme personna non grata.
En revanche le texte ce dessous est toujours d'actualité:

Citation :

De la circulation des personnes en Touraine.

Ce Décret abroge et remplace le décret du 30 du mois d'aoust de l'an de grâce 1455 : “De l’interdiction des lances en Touraine”.

Article 1: le déplacement en Touraine, hors décret ducal spécifique, Verdict Judiciaire ou tout autre raisons juridiquement valable, est libre.

Article 2 : Ce déplacement peut se faire seul, en groupe, corps d’arme ou Lance, que la personne soit tourangelle ou non.

Article 3 : Toute personne créant une armée sans l’approbation du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d’une Lance, d’un corps d’arme ou d’une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation, sera poursuivie pour haute trahison

Article 4: L'appartenance à une armée non reconnue et présente en Touraine est un trouble à l'ordre public.

Fait à Tours,
Le quinze Juin de l’an mil quatre cent cinquante six,
Par Grimberdine de Xanten, Duc de Touraine.

par le conseil ducal de Touraine, le 9 aout 1456
Gatimasse, duchesse de Touraine.

Citation :

Decret Ducal sur la mise à jour de la Loi en Touraine

PAr la présente, l'enssemble des décrets antécédents à l'affichage de celui ci sont rendus caduques.

A Tours,
le 29/12/1456
Grimberdine de Xanten, Duc de touraine